2 PROPOSITIONS DE LOI ONT VU LE JOUR :

Proposition de loi N° 2491 du 13 juillet 2005

Elle a été déposée par Jean-Pierre BRARD, député communiste de Seine Saint Denis.

Elle à été déposée le 13 juillet 2005 et a été cosignée par :
Christian DECOQ, Joël GIRAUD,Pierre GOLDBERG, Nathalie KOCIUSKO MORIZET ( à l'époque où elle était Députée), Maurice LEROY, Nicolas PERRUCHOT et Chantal ROBIN-RODRIGO.
Cette proposition de loi n'a pas été examinée au cours de la cession Parlementaire du 9 mai 2006 et a été renvoyée devant la Commission des affaires culturelle, familliales et sociales qui était sous la responsabilité de Nathalie KOCIUSCO MORIZET.

Cette proposition est restée sans suite. Depuis que Nathalie KOCIUSCO MORIZET est secrétaire d'Etat à l'écologie, cette proposition, sauf erreur de notre part, ne semble plus l'intéresser.

Proposition N°2

Proposition N° 358 du 12 décembre 2007
Cette deuxième proposition a été présentée par Marie-Anne MONTCHAM, Députée du Val de Marne et ancienne secrétaire d'Etat aux personnes handicapées de 2004 à 2005.
Elle a été suspendu pour 3 ans de l' U.M.P., le jour du dépot de ce projet de loi.
Cette proposition de loi relative à la règlementation de l'implantation des antenes relais de radiotéléphonie mobile a été cosignée par :
Philippe ARMAND MARTIN, Martine AURILLAC, Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Marie-Louise FORT, Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Arlette GROSSKOST, Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Françoise HOSPITALIER, Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Marc LE FUR, Dominique LEMENER, Geneviève LEVY, Guy MALHERBE, Henriette MARTINEZ, Christian MENARD, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Francis SAINT-LEGER, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Eric STRAUMANN, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Catherine VAUTRIN et Jean-Sébastien VIALATTE.

Publié le 19/09/2008 à 11:17 - Modifié le 19/09/2008 à 11:22 Le Nouvelobs.com
NKM : "Rien de probant sur un lien entre les antennes-relais et une pathologie"

Nathalie Kosciusko-Morizet a plaidé jeudi à Saint-Nazaire pour un regroupement des opérateurs de téléphonie mobile autour d'antennes-relais communes, même si, selon elle, aucune étude ne prouve de lien entre antennes-relais et pathologie. "Aujourd'hui, nous n'avons rien de probant sur un lien entre les antennes-relais et une pathologie", a souligné la secrétaire d'État à l'Écologie , alors qu'un procès pourrait avoir lieu après l'enregistrement mercredi par le parquet de Paris d'une plainte pour "administration de substances nuisibles" d'une famille de Chevreuse dans les Yvelines contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom.

Si "aujourd'hui nous avons des inquiétudes, des doutes sur l'impact éventuel des téléphones portables, en revanche nous n'avons rien du même niveau sur les antennes-relais", a-t-elle souligné. "À titre personnel, je trouve que l'on pourrait au moins essayer d'avoir un regroupement des opérateurs" car s'il y a "des endroits où les opérateurs se regroupent, notamment en zone rurale", "il y a des endroits en zone urbaine où ils ne se regroupent pas et on a une multiplication des antennes parce que chacun a la sienne", a estimé la secrétaire d'État. Nathalie Kosciusko-Morizet était venue dans l'estuaire de la Loire pour faire le point six mois après une pollution accidentelle au fuel provoquée par une fuite sur une canalisation d'une raffinerie Total.

Réponse sur le blog

De Plusloin lanten (dimanche 21 septembre 10:56) : NKM du coté obscur de la force ?

A-t-elle rejoint le troupeau des lâches du gouvernement qui combattent pour l'empire, enmenés par Dark Sarkor ?

De Désabusé (vendredi 19 septembre 16:12) : Perte de mémoire
Nos dirigeants, quels qu'ils soient, si attentifs à ne pas déplaire à ceux qui les "sponsorisent", oublient qu'il a fallu 50 ans pour admettre que les rayons "x" étaient dangereux pour le foetus. Un peu moins longtemps pour accepter l'idée que l'amiante était dangereuse pour ceux qui la respirait... et voilà ! À quand la prochaine découverte ?

De pentelique ( vendredi 19 septembre 13:36) : L'ignorance est probante
La bibliographie du ministère de NKM contient combien d'articles sur le sujet, pour nous affirmer que rien n'est probant, alors que le principe de précaution s'applique dans ce cas ?

D' Antonia (Colloque organisé par NKM vendredi 19 septembre 12:56)
Michèle Rivasi, Présidente de la CRIIREM (l'équivalent de la CRIIRAD mais axé sur les problèmes liés aux CEM), cite également l'étude du Dr Savitz qui mettait en évidence des pathologies cardio-vasculaires irréversibles et celle du Dr Perry sur les troubles neurologiques, les dépressions et les suicides, les avortements spontanés et les ruptures d'ADN. Ces données viennent confirmer l'avis du CIRC (Centre international de recherche contre le cancer) qui classait dès 2001 ces CEM dans le groupe 2b des agents potentiellement cancérigènes. Certaines études montraient un risque accru de cancer du sein chez des femmes non ménopausées exposées à de forts niveaux d'ELF, mais d'autres études plus récentes n'ont démontré aucun risque. A noter que certains vétérinaires se sont penchés, et ce dès le début des années 70, sur les effets des lignes haute tension sur le bétail (maladies diverses, taux élevés de mortalité, baisse de la fertilité et de la production de lait...). Que faire pour se protéger ? Concrètement et au quotidien, il est conseillé d'éviter la surexposition aux appareils électriques, ménagers ou autres, surtout près de ceux-ci, le niveau des CEM étant décroissant de façon proportionnelle avec la distance. Attention aux appareils électriques auprès desquels on séjourne longtemps, trop près du lit ou du bureau (radio-réveils, fils électriques, ordinateurs, télévision, téléphones sans fil) mais aussi aux appareils tels fours à micro-ondes, baby-phones, rasoirs, sèche-cheveux... Au sujet des fours à micro-ondes, leurs magnétrons sont dérivés des systèmes radars. A la fin de la seconde guerre mondiale, les avions ont été munis de radars qui étaient alors placés entre les jambes du pilote. On s'est aperçu au cours des années suivantes qu'un grand nombre de ces pilotes étaient devenus stériles. Cela fait réfléchir... Eviter ou s'éloigner des sources de CEM au maximum et le plus souvent possible serait donc une bonne habitude à prendre. Téléphonie mobile : vigilance et principe de précaution. Sur le front de la téléphonie mobile, même si les travaux les plus récents dans ce domaine ne concluent pas à l'existence de risques réels pour la santé, ils ne doivent pas faire oublier l'existence d'expertises beaucoup plus mitigées quant à leurs résultats : Tumeurs du cerveau, peu confirmées. Cancers du nerf auditif (neurinome) ou gliomes (tumeurs cérébrales malignes), risques accrus selon des études scandinaves récentes (risques très faibles mais présents), particulièrement avec les anciens systèmes analogiques et chez les utilisateurs les plus anciens (10 ans et plus). Effets sur l'activité cérébrale, sans traduction pathologique. Action thermique minime (+ 0,1 à 0,2°) dont aucune nocivité n'a été démontrée à ce jour. Effet de perméabilisation de la barrière hémato-encéphalique, mais les études sont contradictoires dans leurs conclusions. Effets génotoxiques : il a été constaté des ruptures d'ADN, simples et doubles, mais là encore les résultats varient d'une étude à l'autre. Inflammations de la conjonctive de l'œil, heureusement réversibles. Diminution significative de l'oestradiol et du flux utéro-placentaire chez les rates. Chute de l'activité SOD (Super Oxyde Dismutase). Augmentation de la péroxydation lipidique. Baisse des NK (Natural Killers), lignée de défense naturelle anti-cancéreuse. Ces trois derniers résultats plaident à eux seuls pour une vigilance accrue et l'application du principe de précaution, car ils mettent en cause des éléments fortement impliqués dans les phénomènes de carcinogenèse. La vigilance scientifique en matière de téléphonie mobile doit être de mise et soulève de nombreuses questions : quels sont les mécanismes d'action des CEM sur le corps humain ? Existe-t-il une susceptibilité et une fragilité particulière chez les enfants et à fortiori les bébés ? Existe-t-il un risque de maladies neuro-dégénératives ? Qu'en est-il des systèmes Bluetooth ou Wifi dont la fréquence est celle des fours à micro-ondes (2450 MHz) donc celle de l'agitation des molécules d'eau, même si la puissance est très faible ? Existe-t-il des interactions entre les différents CEM et d'autres systèmes et modes d'usage ? Autant de questions auxquelles il serait bon de répondre le plus scientifiquement et le plus rapidement possible. Pour un bon usage du téléphone mobile Concernant plus directement les consommateurs, l'urgence est de concevoir et de diffuser des campagnes nationales d'information pour promouvoir les bonnes pratiques, telles que préconisées par l'AFSSET, à savoir : éviter les conversations longues et inutiles, surtout quand la réception est mauvaise. Changer d'oreille régulièrement. Eloigner l'appareil le plus possible de l'oreille, surtout en début d'appel où la puissance est la plus forte. Eviter de téléphoner en se déplaçant (train, voiture ou bus qui en plus font cage de Faraday), car à chaque fois que l'on change d'émetteur, la puissance d'émission du téléphone est à son maximum. Il faut savoir qu'entre son niveau mini et maxi, celle-ci peut être multipliée par 1000. Attention également aux zones de mauvaise réception qui, comme dans le cas des déplacements, font augmenter la puissance de l'appareil. Privilégier l'utilisation du kit piéton (oreillette) inclus dans tous les coffrets depuis 2000. Acheter de préférence un téléphone dont le DAS (Débit d'Absorption Spécifique) est le plus bas possible et dont la mention est désormais obligatoire sur les fiches de vente. Ne jamais téléphoner au volant, d'abord parce que c'est interdit, et surtout parce que c'est encore le risque le plus prouvé et le plus direct : augmentation de 1,5 à 4 fois (selon les études) du risque d'accident. Ne pas acheter de téléphone aux enfants de moins de 10 ans, étant à priori les plus fragiles, tant que l'on n'est pas absolument certains de leur innocuité. Principes de précaution et de prévention bien appliqués commencent par soi-même. Les antennes-relais En ce qui concerne les antennes-relais de téléphonie mobile, "en l'absence d'études fiables et ayant suffisamment de recul", elles sont considérées comme non dangereuses car leurs niveaux d'exposition (très variables d'un endroit à un autre) sont inférieurs aux seuils maximum recommandés par la communauté scientifique. En l'état actuel des connaissances, peut-on se satisfaire de cela ? De toute évidence non. D'autant moins, quand l'on sait que les opérateurs prennent des précautions et des mesures de protection pour leurs agents techniques intervenant sur ces antennes, et qu'un principe de protection est également appliqué aux paysages ! Qu'en est-il alors des citoyens habitant à proximité de ces antennes ? Cela laisse perplexe ! Il est toutefois bon de savoir que toute personne habitant près d'une antenne-relais, peut s'adresser à Bouygues Télécom, qui s'engage à venir faire une mesure des CEM à domicile, gratuite et sur simple demande. Un bon point ! Cette information émane du Directeur général adjoint de Bouygues Télécom et demande à être relayée auprès du plus grand nombre. L'urgence concernant les antennes-relais qui s'est dégagée de cette journée est la nécessité d'études transparentes ainsi que la fixation de normes d'exposition. Il faut savoir que les niveaux d'exposition maximum autorisés sont nettement supérieurs à ceux des autres pays. D'autre part, les niveaux moyens varient considérablement d'un endroit ou d'une ville à une autre. A Paris, par exemple, les accords entre municipalité et opérateurs prévoient des seuils d'exposition beaucoup plus faibles que la réglementation nationale, posant de fait un problème d'égalité des citoyens devant les risques et devant la loi. Le géobiologue, sourcier des temps modernes Cette journée s'est conclue sur une note optimiste en abordant les effets bénéfiques des CEM, avec l'intervention d'un médecin spécialiste en IRM. Les apports en terme de diagnostics non invasifs ont été considérables, suivie pour finir de celle d'un géobiologue Suisse, Stéphane Cardinaux, particulièrement intéressante. Un géobiologue est un spécialiste des ondes et énergies présentes sur un lieu et émanant pour la plupart du sol (ondes telluriques, réseaux Hartmann et Curry, failles géologiques, rivières souterraines ou nappes phréatiques...). Il a parlé succinctement de son métier (une sorte de sourcier des temps modernes) et d'analyses qu'il a faites sur de nombreux lieux "sacrés" et leur influence sur les champs d'énergie vitale du corps humain. Par exemple, parcourir le labyrinthe de la cathédrale de Chartres fait augmenter ce champ vital de 250 %. Les vortex énergétiques, situés souvent près de l'autel des cathédrales et églises, l'augmentent de 500 % à 750% ! Inversement, ce champ vital est affaibli par l'utilisation du téléphone portable et il met une fois et demi le temps de la communication à se rétablir à son niveau normal. A méditer. Stéphane Cardinaux, a écrit un ouvrage intitulé "Géométries sacrées" aux Editions Trajectoires, et possède un site internet appelé "géniedulieu.ch". L'intérêt qu'il a suscité sur l'assemblée composée pour bonne part de scientifiques de haut niveau était étonnant et encourageant. Merci à Mme Kosciusko-Morizet d'avoir eu l'idée et le courage de l'inviter. En somme il faut reconnaître les ondes magnétiques ressenties par des sourciers... et nier l'influence des sonars de sous marins sur des baleines cachalot mettent plus de 24 h avant de retrouver leurs capacités mentales - des bornes wi fi ont été débranchées dans une bibliothéque parisienne... La France bénéficie sans doute d'une protection naturelle qui quadrille toute zone de dangerosité, comme pour le nuage de Tchernobyl ?